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ACCESSIBILITE

Autonomy s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Autonomy met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction).
  • Plan d’actions annuel (en cours de rédaction).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://innodom.e-tonomy.fr/.

État de conformité

InnoDom est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par révèle que :

  • 33,8% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;

Contenus non accessibles

Non-conformités

Exemples :

  • Composants interactifs incompatibles avec les aides techniques
  • Focus clavier invisible
  • Champs de formulaire sans étiquette pertinente
  • Intitulés de liens non explicites
  • Documents en téléchargement inaccessibles
  • Composants interactifs inaccessibles au clavier
  • Contrôle de saisie mal géré
  • Messages de statut non restitués par les aides techniques
  • Ordre de tabulation (focus) incohérent
  • Vidéos non accessibles

 

Dérogations pour charge disproportionnée

Pas de dérogation pour charge disproportionnée.

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Pas de contenu non soumis à l’obligation d’accessibilité

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10/04/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • ...

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox et NVDA
  • Safari et VoiceOver
  • Firefox et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • color contrast analyzer
  • inspecteur de code

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Inno Dom pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message [url du formulaire en ligne] ;
  • Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne et coordonnées].

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07