MENTION D'INFORMATION
Information sur le responsable de traitement
Le traitement relatifs :
- à la gestion des comptes utilisateurs ;
- aux sondages et à la mesure de l’audience ;
- à la gestion des contenus publiés par les utilisateurs de la plateforme ;
- à la gestion de la newsletter liée à la plateforme Innodom.
est mis en œuvre par l’Agence Autonomy, représenté par sa directrice en exercice, domiciliée 17, rue Albert Thomas - 78130 Les Mureaux, en qualité de responsables du traitement.
Information sur la base juridique du traitement/de la collecte de données
1/ Les données sont collectées sur la base de la mission d’intérêt public attribuée à l’Agence AutonomY afin de :
- Créer et gérer les comptes utilisateurs ;
- Gérer et publier les profils des utilisateurs ;
- Gérer leurs inscriptions aux différentes activités présentées sur la plateforme et publier les replays de ces activités ;
- Améliorer la plateforme et l’offre de services qui y est présentée ;
- Gérer, modérer et publier les contenus publiés par les utilisateurs de la plateforme (avis, commentaires, actualités, messages publiés sur le forum) ;
Des données permettant d’identifier les utilisateurs des contenus sont également conservées par l’Agence AutonomY en sa qualité d’hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs de la plateforme, au titre d’une obligation légale prévue par l’Article 6.V.-A. de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Catégorie État-civil, Identité : Nom, prénom, année de naissance, ville de résidence, adresse email et mot de passe, emails échangés avec les utilisateurs, image des participants aux activités et enregistrements des voix (flux audio), adresses IP des terminaux utilisés par les utilisateurs
- Catégorie Vie Personnelle : Inscriptions aux activités présentées sur la plateforme
- Données de navigation sur la plateforme, collectées via des cookies de mesure d’audience ;
- Réponses aux sondages portant sur la satisfaction des utilisateurs vis-à-vis de la plateforme ;
- Autres données : Contenu des avis, commentaires, actualités et messages postés sur le forum ;
2/ Les données sont collectées sur la base de votre consentement afin de :
- Gérer votre inscription à la newsletter, c’est-à-dire de vous envoyer les différents numéros de la newsletter.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Catégorie État-civil, Identité : Nom, prénom, adresse email
- Autres données : Données d’ouverture et de consultation des newsletters
Ces données sont fournies par l’utilisateur lui-même sur la plateforme.
3/ Les données relatives à vos consultations de la newsletter sont également collectées sur la base de l’intérêt légitime de l’Agence AutonomY afin de :
- Mesurer vos préférences de lecture,
- Améliorer ainsi le contenu et la présentation de la newsletter.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Catégorie État-civil, Identité : Nom, prénom, adresse email
- Autres données : Données d’ouverture et de consultation des newsletters
Ces données sont fournies par l’utilisateur lui-même sur la plateforme.
Information sur la durée de conservation et les éventuels destinataires
Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité. (voir commentaire DAD (direction des Archives)dans fiche de traitement)
Elles sont accessibles aux agents de l’Agence AutonomY, à l’équipe RGPD du Département des Yvelines, et aux différents prestataires intervenant en lien avec la plateforme :
- Hébergeur de la plateforme ;
- Agence web chargée du développement et de la maintenance de la plateforme ;
- Boîtes de messagerie électronique de l’Agence AutonomY ;
- Système de visioconférence utilisé pour les activités organisées par l’Agence AutonomY elle-même ;
- Organisateur des activités présentées sur la plateforme ;
- Fournisseur des cookies de mesure d’audience ;
- Partenaires chargés de la réalisation des sondages de satisfaction.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
La fourniture des données est facultative : vous pouvez refuser l’utilisation des cookies de mesure d’audience, et choisir de ne pas répondre aux sondages.
Les données collectées sont nécessaires pour votre utilisation de la plateforme. Sans la fourniture de ces informations, votre utilisation de la plateforme n’est pas réalisable.
Les données collectées sont nécessaires pour votre utilisation des fonctionnalités de la plateforme permettant la publication de contenus. Sans la fourniture de ces informations, votre utilisation de ces fonctionnalités n’est pas réalisable.
Information sur les éventuels transferts de données hors UE
Vos données ne font pas l’objet d’un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Comment vous pouvez exercer vos droits sur les données vous concernant ?
Vous disposez à l’égard de vos données à caractère personnel de différents droits :
- Le droit d’accéder à vos données, et d’obtenir des informations sur la manière dont elles sont traitées ;
- Le droit de demander la rectification de vos données ;
- Le droit de demander la suppression de vos données ;
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données ;
- Le droit de demander la limitation du traitement de vos données ;
- Enfin, le droit de donner des directives concernant l’utilisation de vos données après votre mort.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant directement l’Agence AutonomY, qui est désignée comme votre point de contact pour cela :
- par mail, donneespersonnelles@agence-autonomy.fr ou
- par courrier postal à : Agence AutonomY, 17, rue Albert Thomas - 78130 Les Mureaux.
Vous pouvez également contacter le Département des Yvelines à l’adresse postale suivante : 2 place André Mignot, 78000 Versailles.
Le Département des Yvelines et l’Agence AutonomY ont nommé un Délégué à la Protection des Données mutualisé, que vous pouvez également contacter à l’adresse suivante afin d’exercer vos droits ou pour toutes questions relatives à la protection de vos données :
- par mail, dpo@yvelines.fr ou
- par courrier à Délégué à la protection des données, 2 place André Mignot, 78000 Versailles.
- Information sur la possibilité d’introduire une requête auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données sur la plateforme n’est pas conforme à la loi, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
