Consciente de l'importance de ces données, l’Agence Interdépartementale de l'Autonomie 78/92, en tant que responsable de traitement, s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site « https://innodom.e-tonomy.fr » soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

La présente Politique de protection des données du site vous permet d'avoir toutes les informations nécessaires à la compréhension du traitement (ou des traitements) mis en place ainsi que les cookies et autres traceurs qui sont déposés lors de votre navigation sur notre site.

 

1. A propos des services en ligne

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s'accompagne d’une information sur :

• Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités)
• La base juridique du traitement de données
• Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées
• La source des données (lorsque d'autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande)
• Les catégories de personnes concernées
• Les destinataires des données
• La durée de conservation des données
• L'existence éventuelle de transferts de données hors de l'Union Européenne ou de prises de décision automatisées
• L'existence éventuelle de prises de décision automatisées
• Vos droits en matière de protection des données et la façon de les exercer auprès de l’Agence Interdépartementale de l'Autonomie 78/92.

 

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la plateforme Innodom sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département des Yvelines et à l’Agence AutonomY de gérer la plateforme et de vous fournir les différents services qui s’y rattachent, c’est-à-dire plus précisément :

 

• Afin de gérer votre compte utilisateur, votre profil, vos inscriptions aux différentes activités présentées sur la plateforme et publier les replays de ces activités – En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits;(insérer ici le lien vers « Mention d’information»)
• Afin de gérer les contenus que vous publiez sur la plateforme (avis, commentaires, actualités, messages publiés sur le forum) – En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits ;
• Afin de gérer votre inscription à la newsletter et de mesurer vos préférences concernant cette newsletter – En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits ;
• Afin de connaître vos préférences concernant la plateforme elle-même – En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits

Les données sont susceptibles d’être consultées par les agents de l’Agence AutonomY et par les prestataires et partenaires intervenant en lien avec la plateforme (cliquez sur les liens qui précèdent pour plus de détails à ce sujet).

Ces traitements de données sont justifiés par la mission d’intérêt public attribuée au Département des Yvelines et à l’Agence AutonomY, à l’exception de l’inscription à la newsletter (traitement justifié par votre consentement), et des traitements visant à connaître vos préférences (traitements justifiés par l’intérêt légitime du Département et de l’Agence AutonomY à améliorer la newsletter, la plateforme et l’offre de services qui y est présentée). L’Agence AutonomY est également tenue de conserver certaines données en sa qualité d’hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs de la plateforme, au titre d’une obligation légale.

 

2. A propos des cookies et des traceurs

 

1. Que recouvrent les termes « cookie » ou « traceur » ?

Les termes de « cookie » ou « traceur » recouvrent par exemple :

• Les cookies HTTP
• Les cookies « flash »
• Le résultat du calcul d'une empreinte unique du terminal dans le cas du « fingerprinting » (calcul d'un identifiant unique du terminal basé sur des éléments de sa configuration à desfins de traçage)
• Les pixels invisibles ou « web bugs »
• Tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV)), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de «fingerprinting »)

 

Ils peuvent être déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d'un site web, d'une application mobile, ou encore de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel et ce, quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateur, smartphone, tablette numérique ou console de jeux vidéo connectée à internet.

 

1. Comment supprimer et paramétrer vos cookies ou autres traceurs ?

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et traceurs et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez.

 

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos traceurs pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page Gestion des cookies. [Insérer ici le lien vers « Gestion des cookies »]

 

Pour en savoir plus sur les cookies et paramétrer votre navigateur, nous vous invitons à consulter cette page : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

 

1. Quels sont les cookies et traceurs installés ?

Les cookies suivants sont installés sur la plateforme Innodom.

 

1. Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent à la plateforme de fonctionner de manière optimale et sécurisée, en maintenant votre connexion à votre compte utilisateur, en vérifiant que vous n’êtes pas un robot (captcha), et en enregistrant vos préférences concernant les autres cookies.

 

Nom du cookie	Tiers	Finalité	Durée de vie du cookie ou du traceur
	WordPress
	WordPress
didomi_token	Didomi	Permet d’identifier si le visiteur a ou non désélectionné des cookies, pisteurs et autres outils de ciblage d’audience.	12 mois
euconsent-v2	Didomi	Permet de stocker l’autorisation d’utilisation de cookies pour le domaine actuel par l’utilisateur.	12 mois

 

 

 

1. Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité de la plateforme

La plateforme Innodom s’appuie sur certains services proposés par des tiers, utilisant des cookies ou traceurs. Il s’agit :

• De services de mesure d’audience pour générer des statistiques de fréquentation utiles à l’amélioration de la plateforme ;
• De services d’intégration de vidéos pour vous permettre de visionner directement sur la plateforme le contenu multimédia.

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page Gestion des cookies. [Insérer ici le lien vers « Gestion des cookies »]

 

 

Nom du cookie	Tiers	Finalité	Durée de vie du cookie ou du traceur
_pk_id. [hash]	Matomo	Permet de stocker des informations sur l’utilisateur, telles que l’identifiant unique du visiteur	13 mois
_pk_ses. [hash]	Matomo	Cookie de courte durée qui permet de stocker temporairement les données de la visite	30 mn
__Secure-YNID	Youtube
YSC	Youtube
__Secure-ROLLOUT_TOKEN	Youtube

 

3.Exercer vos droits

 

1. Comment vous pouvez exercer vos droits sur les données vous concernant ?

Vous disposez à l’égard de vos données à caractère personnel de différents droits :

• Le droit d’accéder à vos données, et d’obtenir des informations sur la manière dont elles sont traitées ;
• Le droit de demander la rectification de vos données ;
• Le droit de demander la suppression de vos données ;
• Le droit de demander la « portabilité » de vos données ;
• Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données (traitement lié à votre inscription à la newsletter) ;
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données ;
• Le droit de demander la limitation du traitement de vos données ;
• Enfin, le droit de donner des directives concernant l’utilisation de vos données après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant directement l’Agence AutonomY, qui est désignée comme votre point de contact pour cela :

• par mail, donneespersonnelles@agence-autonomy.fr ou
• par courrier postal à : Agence AutonomY, 17, rue Albert Thomas - 78130 Les Mureaux.

Vous pouvez également contacter le Département des Yvelines à l’adresse postale suivante : 2 place André Mignot, 78000 Versailles.

Le Département des Yvelines et l’Agence AutonomY ont nommé un Délégué à la Protection des Données mutualisé, que vous pouvez également contacter à l’adresse suivante afin d’exercer vos droits ou pour toutes questions relatives à la protection de vos données :

• par mail, dpo@yvelines.fr ou
• par courrier à Délégué à la protection des données, 2 place André Mignot, 78000 Versailles.

 

1. Information sur la possibilité d'introduire une requête auprès de la CNIL

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d'accès n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale. Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits. »