SITE ÉDITÉ PAR E-Tonomy

Hébergement : le site https://innodom.e-tonomy.fr est hébergé par la société Vadooweb

RESPONSABILITÉ
Alors même que https://innodom.e-tonomy.fr a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Web, nous ne saurions être tenus pour responsable d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci. De plus nous précisons que l'usage des liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs et ainsi accéder à l'information recherchée, sur laquelle nous n'avons aucun contrôle.

DROITS D'AUTEUR
Le Code de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, interdisent, quel que soit le procédé utilisé, intégralement ou partiellement, la représentation, la reproduction, pour un usage autre que privé ou la modification sans l’autorisation expresse de l’auteur ou de ses ayants cause. Nous vous rappelons également que la loi N• 98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données n'accorde aucune exception de copie privée.La loi autorise certaines copies partielles ou intégrales :
les revues de presse, la diffusion d'extrait à titre d'information en mentionnant toutefois le nom de l'auteur et la source. La revue de presse suppose une présentation conjointe de plusieurs documents et de commentaires sur un même thèmes ou un même événement. Une simple disposition d'articles provenant de différents auteurs sans anthologie n'est pas une revue de presse. Les sources des articles doivent bien entendu être mentionnées

VIE PRIVÉE - CNIL
La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) veille à la liberté individuelle, recense, contrôle et réglemente les fichiers de données informatisées des établissements privés et publics.

La loi du 6 janvier 1978 reconnaît 7 droits aux personnes :
- le droit à l'information préalable : un fichier ne doit pas être créé à votre insu et vous devez connaître l'utilisation qui en sera faite.
- le droit de curiosité : il vous confère un accès aux données qui vous concernent en demandant à un organisme s'il détient des informations sur vous.
- le droit d'accès direct : vous pouvez obtenir la communication des informations vous concernant en le demandant directement à l'organisme qui détient le fichier.
- le droit d'accès indirect : pour certaines données la loi prévoit un intermédiaire entre vous et l'organisme qui détient les informations (sûreté d'Etat...).
- le droit de rectification : si vous avez constaté des erreurs vous concernant, l'organisme qui vous a communiqué les informations doit les rectifier.
- le droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer à votre fichage notamment en matière de fichiers commerciaux.
- le droit à l'oubli : l'informatique peut conserver indéfiniment les données personnelles, c'est pourquoi un droit à l'oubli a été créé.
Le non respect de ces sept droits est sanctionné pénalement.

Les textes de lois cités n'ont aucune valeur juridique et ne dispensent pas l'utilisateur des conseils d'un juriste professionnel habilité à lui fournir des conseils.

Engagements de l'éditeur : il s'engage à effectuer toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations contenues sur le site. de l'utilisateur : il s'engage à respecter les règles de la propriété intellectuelle des divers contenus, c'est-à-dire à ne pas reproduire ou rediffuser tout ou partie du site de www.madicob.fr.

OPT'IN ET TRANSMISSION DE DONNÉES
La directive " Vie privée et communications électroniques " du 12 juillet 2002 a introduit dans l'ensemble de l'Union Européenne le principe de l'opt'in, c'est-à-dire le consentement préalable de la personne pour l'envoi de courrier électronique à des fins commerciales.

La prospection par courrier électronique est interdite sauf si la personne a donné son accord préalable.

Conformément à l’article 34 de la loi N• 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d’accès de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant.
Pour exercer ce droit adressez-vous à E-Tonomy.

Nous pouvons être amenés à autoriser d'autres sociétés, que l'on appelle serveurs publicitaires ou réseaux publicitaires tiers, à présenter des publicités sur nos pages Web. Certaines de ces sociétés sont susceptibles de placer des cookies et des action tags (également appelés " simple pixel gif ") sur votre ordinateur afin de pouvoir mesurer l'efficacité de la publicité. Ainsi, les réseaux publicitaires peuvent compiler des informations sur les pages où vous ou les autres utilisateurs de l'ordinateur avez vu leurs publicités et déterminer celles sur lesquelles vous avez cliqué. Toutes les informations collectées par ces sociétés tierces via les cookies ou les action tags sont entièrement anonymes.

Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies et action tags. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur afin de les refuser si vous le souhaitez. Si vous décidez de refuser les cookies et action tags, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier entièrement des fonctions d'interactivité de notre service ou des sites Web que vous visitez.